Salut
Est on obligé de faire une déclaration de travaux pour une serre?
Il est écrit dans le guide de epbb que ce n'est pas nécessaire mais sur d'autres forum il est dit que oui.
Je viens de commencer l'installation de la mienne et je suis pris d'un doute. Il s'agit d'une serre démontable de moins de 10m2.
Quelqu'un aurai des infos, expériences a propos de ça?
Merci.
declaration de travaux pour une serre?
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Salut ,
je pense que même démontable depassant une certaine taille
il vaut un permis et selon où t'habites ça peut même devenir encore plus restrictif (passage pompier , dégradation visuelle par rapport à ce qui t'entoure , mitoyenneté , ect..) mais pour 10 M2 ça devrait être bon !!!
je pense que même démontable depassant une certaine taille
il vaut un permis et selon où t'habites ça peut même devenir encore plus restrictif (passage pompier , dégradation visuelle par rapport à ce qui t'entoure , mitoyenneté , ect..) mais pour 10 M2 ça devrait être bon !!!
Les termes de la botanique ont leurs mérites , mais ils ne suffisent pas , leur concision technique ne pouvant restituer aucune sensualité .
(Francis Hallé)
(Francis Hallé)
Salut
Après recherche, le site service-public.fr a l'air clair sur l'installation des serre :
Du coup, je ne sais pas si c'est mieux de faire l'autruche ou de faire la déclaration.
Par contre on peut installer librement les statues, monuments et œuvres d'art de moins de 12 mètres de haut et 40 mètres cubes. Bizarrerie administrative...Est qu'un serre de 20m3 et de 2m30 de haut peut être considéré comme un ouvrage d'art??
Après recherche, le site service-public.fr a l'air clair sur l'installation des serre :
L'installation d'une serre est-elle soumise à autorisation ?
L'installation d'une serre ou d'un châssis nécessite selon les cas, un permis de construire, une autorisation de travaux ou peut être exonérée d'autorisation.
L'installation d'une serre nécessite :
un permis de construire lorsque sa hauteur dépasse 4 mètres ou que sa SHOB (surface hors oeuvre brute) est supérieure à 2 000 mètres carrés,
une déclaration de travaux lorsque sa hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1 mètre 50 et 4 mètres et que sa superficie n'excède pas 2 000 mètres carrés.
Bon à savoir : vous êtes exonéré d'autorisation si sa hauteur au-dessus du sol est inférieure à 1 mètre 50 et sa superficie inférieure à 2 mètres carrés.
Ce serai bien sur la meilleure solution mais le problème c'est que la serre est déjà montée.Shrek a écrit :Le mieux est de se renseigner auprès de ta commune (service de l'urbanisme).
Du coup, je ne sais pas si c'est mieux de faire l'autruche ou de faire la déclaration.
Une dalle de béton ne nécessite aucune déclaration, tu peux très bien bétonner tout ton jardin du moment que ça ne dépasse pas 60cm de haut.caro a écrit :mais si il fait une base "solide", une dalle de béton?
Par contre on peut installer librement les statues, monuments et œuvres d'art de moins de 12 mètres de haut et 40 mètres cubes. Bizarrerie administrative...Est qu'un serre de 20m3 et de 2m30 de haut peut être considéré comme un ouvrage d'art??
- caro
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a mon avis laisse tomber alors : en plus , sans vouloir etre mechante, dans ton coin, tu pourrais tomber sur un fonctionnaire plus royaliste que le roi qui pourrait d'embeter !maxxxx a écrit :Ce serai bien sur la meilleure solution mais le problème c'est que la serre est déjà montée.
Du coup, je ne sais pas si c'est mieux de faire l'autruche ou de faire la déclaration.
caro